Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par Fiducial accessible à l’URL suivante : www.jade-fiducial.be. Le Site est destiné à des représentants légaux français de sociétés ou des associations implantées en Belgique ou souhaitant s’y implanter ou des particuliers souhaitant s’installer en Belgique. Toute personne disposant d’un accès Internet peut également se rendre sur le Site.
Fidexpertisedésigne la société SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE, Société Civile à forme de Société Anonyme au capital de 62.000 euros, dont le siège social est situé Avenue Louise 148 à Bruxelles (1050), immatriculée sous le numéro d’entreprise 0459.517.110. Fidexpertise est éditrice du Site. Fidexpertise appartient au Groupe Fiducial, situé en France.
Fiducial Staffing : désigne la société FIDUCIAL STAFFING, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé en France au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 658 400. Fiducial Staffing est hébergeur du Site. Fiducial Staffing appartient également au Groupe Fiducial, situé en France.
Utilisateur : désigne toute personne qui se rend sur le Site et plus particulièrement les représentants légaux français de sociétés ou associations implantées ou souhaitant s’implanter en Belgique et les particuliers souhaitant s’installer en Belgique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU et reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont librement accessibles depuis la page d’accueil du Site. Si l’Utilisateur ne valide pas les CGU, il est invité à cesser sa visite du Site et ne plus faire appels aux Services de Fidexpertise.
Modification des CGU – Fidexpertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Dès lors que l’Utilisateur continue de consulter le Site, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Le Site permet à l’Utilisateur de s’informer sur les services de gestion comptable et d’optimisation fiscale proposés par Fidexpertise aux sociétés et aux particuliers souhaitant s’implanter/s’installer ou dédéja implantés/installés en Belgique et de contacter Fidexpertise à cet effet. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à compléter un formulaire en ligne pour créer pour être contacté par Fidexpertise.
Il est précisé que l’Utilisateur, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, déclare être majeur tel que cela est défini par la juridiction dans laquelle il réside. Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une société, il déclare détenir de cette dernière la capacité et le pouvoir de le faire.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à respecter scrupuleusement la loi.
Certains champs du formulaire sont obligatoires et nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Fidexpertise ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
L’Utilisateur a la possibilité de consulter le Site en français, ou en néerlandais ou en anglais.
Fidexpertise, en qualité d’éditrice du Site, et Fiducial Staffing, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
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L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site. Fidexpertise et Fiducial Staffing se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
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Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit belge et sont de la compétence exclusive des Tribunaux belges compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles statuant en langue française.